Le « Baromètre des réformes de Nicolas Sarkozy » a pour but de permettre le suivi exact de l’ensemble des mesures annoncées par le Président de la République et le gouvernement.
L’établissement de la liste de ces mesures est fait à partir d’un corpus strict et indiscutable.
Le traitement des mesures est réalisé grâce au pilotage d’un Tableau Récapitulatif Général, tenu à jour en continu, à l’intérieur duquel les mesures sont classées en 22 thèmes.
Chaque mesure fait l’objet d’un suivi continu et d’une classification en 7 statuts : « Réalisée », « Altérée », « En cours », « Annoncée », « En retard », « Reportée » et « Abandonnée ». C’est sur l’ensemble des données récoltées et traitées dans le Tableau Récapitulatif Général qu’est fondé le Baromètre.
1 - Définitions : promesse, annonce, mesure
Les éléments considérés comme « promesse » dans notre Tableau Récapitulatif Général répondent à la définition suivante :
Toute déclaration formalisant un engagement pris par Nicolas Sarkozy en tant que candidat à l’élection présidentielle de 2007 et induisant une action politique vérifiable et mesurable dans le futur..
A l’inverse de la simple « déclaration de principe », l’énoncé de cette promesse suppose en effet qu’elle ait été suffisamment précise pour impliquer une action vérifiable et mesurable. Toute déclaration vague ou n’impliquant pas une action identifiable (par exemple, « je veux une France forte ») a été exclue de notre champ. Notons que certaines promesses ont dû faire l’objet d’un travail de réécriture : soit que 2 promesses figuraient dans une même phrase et que nous avons décidé de les rendre autonomes ; soit que, le plus souvent, nous ayons fusionné 2 ou plusieurs formulations distinctes d’une même proposition.
Les éléments considérés comme « annonce » dans notre Tableau Récapitulatif Général répondent à la définition suivante:
Toute disposition mise en place ou annoncée par le Président de la République ou le gouvernement qui n’avait pas été préalablement identifiée comme une promesse à partir du 6 mai 2007. Elle induit une action politique vérifiable et mesurable dans le futur. Une annonce peut être communiquée par le biais d’un projet ou éventuellement d’une proposition de loi déposée au Parlement ou présentée en Conseil des Ministres, d’un discours, d’une conférence de presse ou d’autres modalités tel qu’un dossier de presse. Elle indique un engagement clair et approuvé par le Président, le Premier Ministre ou le Ministre compétent.
Notons que certaines annonces ont dû faire l’objet d’un travail de réécriture : soit que 2 annonces figuraient dans une même phrase et que nous avons décidé de les rendre autonomes ; soit que, le plus souvent, nous ayons fusionné 2 ou plusieurs formulations distinctes d’une même proposition.
Les éléments considérés comme « mesure » dans notre Tableau Récapitulatif Général répondent à la définition suivante :
Sont appelées « mesures » l’ensemble des « promesses » et des « annonces »
2 - Le corpus
Les documents à partir desquels est actualisée la liste des mesures sont exclusivement des sources primaires, c’est-à-dire reprenant directement:
Les propos tenus par Nicolas Sarkozy en tant que candidat à l’élection présidentielle, et par lui seul, entre le 14 janvier 2007 (date de son investiture par l’UMP) et le 6 mai 2007 (date de son élection)
Pour éviter toutes déformations ou simplification, ses interventions faites en sa qualité de ministre de l’Intérieur (jusqu’au 26 mars 2007) et évoquant son bilan ou son action menée avant l’élection présidentielle, ont été exclues du corpus ; de même pour les interventions de ses lieutenants et soutiens dans le courant de la campagne présidentielle. Les documents qui composent notre corpus sont de 4 natures, hiérarchisés comme suit :
- Les documents constituant le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy : Mon projet : Ensemble, tout devient possible et l’Abécédaire des propositions.
- L’ouvrage Ensemble (Paris, XO Editions, 2007) publié le 2 avril 2007.
- L’ensemble des discours du candidat.
- L’ensemble des tribunes, interviews et interventions média du candidat, mis en ligne sur les sites Internet de l’UMP et du candidat et donc considéré comme contenant des prises de positions et des propositions validées par le candidat et son équipe.
Les propos tenus par Nicolas Sarkozy en tant que Président de la République, le Premier Ministre ou un Ministre en fonction
Les projets de lois déposés au Parlement, les communiqués ou dossiers de presse émanant de la présidence de la République, du Premier Ministre ou des différents Ministères
3 - Le Tableau Récapitulatif Général
Le traitement global des données est réalisé grâce au Tableau Récapitulatif Général, qui liste l’ensemble des mesures et assure le suivi. Le Tableau liste les mesures par thèmes, indique la source (« promesse » ou « annonce »), classifie les mesures en 7 statuts distincts (« Réalisée », « Altérée », « En cours », « Annoncée », « En retard », « Reportée » et « Abandonnée ») et propose des éléments synthétiques de suivi.
Les thèmes – De « Agriculture » à « Société », le Tableau Récapitulatif Général classe les promesses en 22 thèmes (de A à V) couvrant l’ensemble des champs de l’action politique du Président et du gouvernement :
A - Agriculture pêche et chasse.
B - Budget, réforme de l’Etat et décentralisation.
C - Culture et communication.
D - Défense.
E - Dialogue social.
F - Education et enseignement supérieur.
G - Emploi.
H - Entreprises.
I - Environnement, aménagement du territoire et transports.
J - Europe.
K - Famille.
L - Fiscalité et pouvoir d’achat.
M - Immigration et développement solidaire.
N - Institutions.
O - Justice et sécurité.
P - Logement.
Q - Outre-mer.
R - Politique étrangère.
S - Recherche et innovation.
T - Retraites.
U - Santé.
V - Société.
Objectifs – Chaque thème du Tableau Récapitulatif Général est divisé en objectifs. Les objectifs ont été formulés par l’Institut Thomas More et sont de sa seule responsabilité. Ils sont notés à titre indicatif afin de permettre une meilleure lecture du Tableau Récapitulatif Général.
4 - Le suivi des mesures
Suivi des mesures – Le suivi assuré de chaque mesure permet à chaque instant de connaître son état d’avancement. Il est effectué à partir d’un travail de veille continu. Afin de faciliter la synthèse et l’exploitation des données, nous avons défini 7 statuts de promesse possible :
1) Réalisée – Une mesure est considérée comme « réalisée » lorsque sa réalisation peut être effectivement constatée : loi votée par le Parlement, décret, circulaire, arrêté, ou toute décision légalement prise. Concernant la politique européenne et internationale, la mesure sera considérée comme « réalisée » à l’issue du processus décisionnel engageant d’autres partenaires que la France mais initié par elle.
2) Altérée – Une mesure est considérée comme « altérée » lorsqu’elle a subi une ou des transformations au cours de son adoption qui modifie une partie de son énoncé, ses modalités d’application ou son objectif de départ. A ce titre, les mesures « altérées » appelleront systématiquement des commentaires et précisions.
3) En cours – Une mesure est considérée comme « en cours » dès que l’on peut constater des éléments tangibles couvrant l’énoncé de la mesure dans le processus de décision : projet de loi présenté en Conseil des ministres, calendrier d’application inférieur à 6 mois, etc. Les mesures touchant à la politique européenne et internationale ne pouvant faire l’objet de ces critères, il faudra tenir compte de l’effectivité des discours et actions diplomatiques ou du lancement constaté d’initiatives issues de ces mesures.
4) Annoncée – Une mesure est considérée comme « annoncée » lorsqu’un processus de réflexion a été lancé (élaboration d’un plan de réforme, installation d’une commission, remise d’un rapport, etc.) ou lorsque le processus de décision a été lancé mais qu’il concerne une partie mineure de la mesure.
5) En retard – Une mesure est considérée comme « en retard » lorsqu’un processus de réflexion a été engagé mais qu’il n’a induit aucune prise de décision dans les 6 mois qui ont suivi, lorsqu’un projet de loi reste plus d’un an au parlement sans être discuté ou que la mesure ne suit pas le cours attendu du processus décisionnel (si elle est par exemple en cours de renégociation avec les syndicats). A ce titre, les mesures « en retard » appelleront systématiquement des commentaires et précisions.
6) Reportée – Une mesure est considérée comme « reportée » lorsqu’elle fait l’objet d’une annonce du report de sa réalisation. Les raisons motivant ce report pourront faire l’objet de commentaires et précisions.
7) Abandonnée – Une mesure est considérée comme « abandonnée » lorsqu’elle fait l’objet d’une annonce claire de l’abandon de sa réalisation, qu’une autre mesure adoptée entre en contradiction avec celle-ci ou qu’elle n’a pas été incluse dans une réforme alors que son énoncé indique clairement qu’elle participe de ce mouvement de réforme. Les raisons motivant cet abandon pourront faire l’objet de commentaires et précisions.
Pour précision, deux autres termes peuvent être utilisé dans les éléments d’analyse :
1) Abordée – Une mesure est « abordée » lorsqu’un statut lui est attribué.
2) Non abordée – Une mesure est « non abordée » lorsqu’aucun statut ne lui est attribué. Il s’agit des promesses de campagne.
Ces statuts sont figés à la date arrêtée pour la publication du Baromètre (les chiffres du 6ème Baromètre des réformes de Nicolas Sarkozy sont arrêtés au 15 avril 2010). Ils représentent une photographie de l’état d’avancement des mesures à ce jour précis mais ils ne portent pas un jugement définitif sur l’état d’avancement d’une promesse de campagne ou d'une annonce.
5 - Les notes
Pour chaque thème, le Baromètre établit trois indicateurs chiffrés : la « mise en œuvre des réformes », l'« efficacité de l'action » et la « cohérence de l'action ». Compte tenu de leur importance, les deux premiers indicateurs (« mise en œuvre des réformes » et « efficacité de l’action ») bénéficient d'un coefficient 2 alors que le troisième (« cohérence de l'action ») ne bénéficie que d'un coefficient 1.
La mise en œuvre des réformes – Mesure la proportion de mesures adoptées (« réalisées » et « altérées ») par rapport au nombre total des mesures abordées par thème.
- ( mesures « réalisées » + mesures « altérée ») x 100 / nombre de mesures abordées = pourcentage indiqué
- « Pourcentage indiqué »/5 = note sur 20
- Coefficient 2
L’efficacité de l’action – Mesure la proportion des mesures « réalisées » par rapport au nombre total des mesures abordées par thème. Elle détermine dans quelle mesure, parmi toutes les actions que le gouvernement a entreprises, le résultat obtenu correspond effectivement à ce que le gouvernement voulait mettre en place.
- (mesures « réalisées » x 100) / nombre de mesures abordées = pourcentage indiqué
- « Pourcentage indiqué »/5 = note sur 20
- Coefficient 2
La cohérence de l’action – Mesure la proportion des échecs (mesures « altérées », « reportées », « abandonnées » et « en retard ») par rapport au nombre total des mesures abordées par thème.
- ( mesures « en retard »+ mesures « reportées » + mesures « abandonnées » + mesure « altérées » ) x 100 / nombre de mesures abordées= « pourcentage des incohérences »
- 100 –« pourcentage des incohérences »= pourcentage indiqué
- « Pourcentage indiqué »/5 = note sur 20
- Coefficient 1
> La note globale est calculée à partir de la moyenne des trois notes. Elle est arrondie au demi point le plus proche selon les règles d’arrondi en vigueur.